Accords d'Association

Les instruments principaux des voies bilatérales du PEM sont les Accords d'Association entre l'UE et ses partenaires Mediterranéens.  

 

 Adoption

Objectifs
  • négotiation entre la commission Européene et chaque partenaire méditerranéen
  • Adoption par l'UE et les partenaires Med
  • Ratifcation par tous les Etats membres et les partenaires Med
  • Consentement du Parlement Européen
  • Commerce
  • Coopération
  • Dialogue politique
  • Respect pour les DH et la démocratie
  • Immigration, sécurité

 Institutions


Vue d'ensemble des Accords
Pays Statut
Tunisie

Signé le 17.07.95, Entré en vigueur depuis le 1.03.98
Israël Signé le 20.11.95, En vigueur depuis le 1.06.00
Maroc Signé le 26.02.96, En vigueur depuis le 1.03.00
Autorité Palestinienne AA interim, attente d'un AA: signé le 24.02.97, En vigueur depuis le 1.07.97
Jordanie Signé le 24.11.97, En vigueur depuis le 1.05.02
Egypte

Signé le 25.06.01, En vigueur depuis le 1.06.04
Algérie Signé le 22.04.02, En vigueur depuis le 1.09.05 
Liban Signé le 17.06.02, In process of ratification
Accord interim pour la première Implantation de Mesures de Commerce,
En vigueur depuis le 01.03.03
Syrie Négotiations terminées, Pas encore signé
Initié le 19.10.04
Libye Statut d'observateur